Les français consomme environ 40 000 tonnes de miel par an et face à cette demande, la France est contrainte d’importer des miels, venant du monde entier. L’origine des miels peut manquer de clarté avec des mentions de type « miels originaires et non-­originaires de l’Union européenne »

Déjà 2 annonces

Aujourd’hui, jeudi 11 juillet 2019, vient de sortir un communiqué de presse commun entre le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour annoncer qu’un projet de décret pour davantage de clarté et de transparence de l’information des consommateurs concernant l’origine des miels allait être notifié dans les prochains jours à la Commission européenne. C’est Agnès Pannier-­Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances qui, au cours d’un déplacement dans le Gard, a eu « l’honneur » de faire cette annonce.

Mais ce projet a déjà été annoncé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, lui-même, Didier Guillaume, il y a de ça 5 mois, en mars dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale et au Sénat. Déjà 2 annonces et rien à l’horizon pour le moment pour les consommateurs.

Si sur le papier, le projet de décret a l’air prometteur  » …les mélanges de miels commercialisés en France devront préciser sur leur étiquette la liste exhaustive des pays d’origine des miels les composant, par ordre pondéral décroissant. Les pays dont sont originaires plus de 20% des miels du mélange seront par ailleurs mis en évidence pour renforcer leur visibilité par le consommateur. », il n’en reste pas moins à l’état de projet et tant que celui-ci n’est pas acté, les consommateurs seront toujours dans l’attente de davantage de clarté, de simplicité et de transparence.

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Soyons patients

Comme nous l’indiquions plus haut, ce projet de décret va être notifié dans les prochains jours à la Commission européenne et à partir de la date de notification du projet, une période de statu quo de trois mois débute – au cours de laquelle la France, auteur de la notification, ne peut pas adopter la règle technique en question – permettant à la Commission et aux autres États membres d’examiner le texte notifié et de répondre de façon appropriée.

S’il apparaît que le projet notifié est susceptible de créer des obstacles à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services de la société de l’information ou au droit dérivé de l’UE, la Commission et les autres États membres pourront émettre un avis circonstancié à l’attention de l’Etat français qui a notifié le projet. L’avis circonstancié a pour effet de prolonger la période de statu quo de trois mois supplémentaires concernant les produits et d’un mois supplémentaire concernant les services. Si un avis circonstancié est émis, l’Etat français devra expliquer les mesures qu’il entend prendre en réponse à l’avis circonstancié.

La Commission et les États membres pourront aussi émettre des observations sur ce projet notifié même s’il est conforme à la législation de l’Union européenne, mais si celui-ci nécessite des éclaircissements quant à son interprétation. l’Etat français devra autant que possible tenir compte desdites observations.

La Commission pourra également bloquer le projet durant une période comprise entre 12 et 18 mois si des travaux d’harmonisation au niveau de l’Union européenne s’avèrent nécessaires ou si lesdits travaux sont déjà en cours dans le même domaine.
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Aujourd’hui peut-être, ou alors demain

Autant vous dire que tout cela va prendre énormément de temps et qu’en attendant les consommateurs seront encore les victimes de tromperies sur l’origine de certains miels, de « francisation » (fausses mentions d’origine – des opérateurs qui présentent du miel acheté voire importé comme miel de leur production – ou sur la nature florale).

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par
Franck Valayer
Fondateur et Directeur de publication de Oulah!