Le site Internet du Syndicat National des Inspecteurs en Santé Publique Vétérinaire (SNISPV) nous informe avec cet article du 10 août 2018, « Circulaires du Premier ministre : restons optimistes ! »

L’optimisme se doit d’être de rigueur, mais tout de même, on y trouve aussi quelques confirmations de mauvais coups…

Au cœur de l’été, deux circulaires du Premier ministre permettent une vision optimiste de l’avenir des missions de santé publique vétérinaire.

En signant le 24 juillet dernier deux circulaires sur l’organisation de l’État, le Premier ministre vient de lancer un important chantier de réorganisation administrative :

Circulaire n°6029 sur l’organisation territoriale des services publics,

Circulaire n°6030 sur la déconcentration et l’organisation des administrations centrales.

Au-delà du positionnement très favorable d’une partie importante de nos missions, et donc de l’avenir des fonctionnaires et agents contractuels impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques, nous n’avons à ce stade aucune indication sur les conditions de mise en place d’une approche globale et intégrée des enjeux de sécurité et de transparence sur la chaîne alimentaire.

• Quelle évolution pour la partie « protection des populations » des DD(CS)PP ?

• Comment améliorer les problèmes posés par l’éparpillement des compétences et la dilution des responsabilités dans le domaine de la surveillance et du contrôle de la chaîne alimentaire, mis en pleine lumière par l’affaire Lactalis ?

Si nous pouvons être raisonnablement optimistes sur les missions, les circulaires annoncent par ailleurs des évolutions des organisations qui auront nécessairement des impacts sur les structures déjà tendues.

 

Voici un exemple ce qu’on lit dans la circulaire n°6029,

a) Pour certaines missions, le rôle de l’État doit être réaffirmé, en renforçant si nécessaire ses moyens, en procédant à un repyramidage des compétences et des emplois, en renforçant les capacités d’expertise et en articulant les missions de l’État, des collectivités et des opérateurs de manière plus efficiente. Il s’agit notamment :

des missions de sécurité, de prévention et de gestion des crises (sécurité publique, lutte contre la radicalisation, prévention du terrorisme, sécurité civile, sécurité sanitaire et alimentaire, prévention des risques naturels et technologiques, gestion des sinistres industriels, etc.) ;

des missions de contrôle, de lutte contre les fraudes et d’inspection : les modalités d’exercice de ces missions seront adaptées pour une plus grande efficacité, avec par exemple l’externalisation de certains contrôles standardisés pour permettre de concentrer l’action des services de l’État sur les contrôles les plus complexes et les plus sensibles. L’État a en charge le contrôle de l’égalité ;

 

En dehors de l’aspect « repyramidage des compétences » qui est une constante des politiques publiques depuis plus d’une dizaine d’années, et dont on a vu les résultats en matière d’inspection en sécurité des aliments, pas d’annonce sur de nouveaux emplois, mais en revanche, il y a bien la confirmation de « l’externalisation de certains contrôles standardisés » ; j’en avais déjà parlé dans L’inspection nouvelle en sécurité des aliments est-elle arrivée ?

Un optimisme relatif qui n’est basé que des intentions… voire des promesses…

Pour les moins bonnes nouvelles en matière de sécurité des aliments en France, il y a encore et toujours les rappels qui poursuivent inéluctablement leur hausse… vers de nouveaux sommets :

Selon le site Oulah, il y a eu 216 avis de rappels au 15 août 2018 versus 192 avis de rappel pour toute l’année 2017, un record ; ils se décomposent globalement ainsi :

• Listeria monocytogenes : 76

• Présence d’allergène non mentionné sur l’étiquetage : 26

• Salmonella : 23

• E. coli entérohémorragique : 20

• Corps étranger : 18 (dont 8 pour la présence de verre)

• Norovirus : 11

• Erreur de DLC : 4

• Mycotoxines : 5

• Anomalie de fabrication : 4

• Plomb (dépassement) : 3

• Pesticides : 3

• Enterobacter sakazakii : 2

• Défaut de stabilité : 2

• Présence d’huile minérale : 2

• Cyanure d’hydrogène ou acide cyanhydrique : 2

• Divers : 15

Les contaminants microbiologiques représentent à eux seuls 158 rappels, soit 75 % de l’ensemble des avis de rappel ; il y a donc du pain sur la planche en perspective… surtout si l’on se met à rechercher Listeria dans l’environnement…

Par ailleurs, entre anecdote et consternation, voici le communiqué de rappel diffusé le 10 août 2018 sur le site du ministère de l’agriculture, « L’EARL Mounier procède au retrait de la vente et au rappel du produit « Pélardons », suite à la mise en évidence de la présence de Salmonelles. »

On peut y lire, outre les classiques mentions d’usage, ceci :

Soucieuse d’assumer toutes ses responsabilités et ne s’autorisant aucune concession en ce qui concerne la sécurité des consommateurs, l’EARL Mounier prend l’initiative de s’adresser directement aux consommateurs qui détiendraient ces produits afin de leur demander de ne pas les consommer et de les rapporter au point de vente où ils ont été achetés.

Je veux bien mais alors comment expliquer ce rappel alors que les produits ont été commercialisés « à partir du 21/07/2018 sur l’ensemble du territoire national, dans les commerces de détail et sur les marchés locaux » ?

Il y a donc autre chose et c’est, semble-t-il, un ou plusieurs cas d’intoxication alimentaire. Comment le sait-on ?

Il suffit d’aller sur le portail du RASFF de l’UE pour apprendre que le 13 août 2018 (trois jours après l’avis de rappel en France), la France a notifié une alerte au RASFF (référence 2018.2296) en raison de la présence de salmonelles dans des fromages de chèvre de France. Il est aussi mentionné comme danger : « intoxication alimentaire ».

A ce jour, seule l’AFSCA de Belgique a publié un communiqué le 13 août 2018, « Rappel de Fromage AOP Pélardon. Problématique : présence de salmonelles ». Une dizaine de pays étaient destinataires des produits contaminés… mais pour l’instant pas d’écho… c’est l’été…

Les notifications au RASFF de l’UE sont, elles aussi, en train de battre des records puisqu’au 15 août 2018, nous avons déjà 148 notifications pour les produits d’origine France versus 133 en 2017, 119 en 2016 et 121 en 2015…

Enfin, last but not the least, le Rapport d’enquête de M. Grégory Besson-Moreau chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques dont il a été question dans la presse le 19 juillet 2019 n’est toujours pas paru… encore une action de la guerre des polices ou de l’armée mexicaine ?

par Albert Amgar*

* Albert Amgar a été pendant 21 ans le dirigeant d’une entreprise de services aux entreprises alimentaires ; il n’exerce plus aujourd’hui, car retraité. Au travers de son blog il nous a livré des informations dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des aliments.