On s’en souvient, le Rapport de la Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (Tome I et Tome II) avait fait quelques propositions sur le retrait-rappel des produits alimentaires. »

Dans « CONSOLIDER LE DISPOSITIF D’ALERTE et AMÉLIORER LES PROCÉDURES DE RETRAIT-RAPPEL », le rapport indique que l’on va se diriger vers « la mise à jour dans les meilleurs délais le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire rédigé par la DGCCRF, la DGS et la DGAl. »

On constatera que les meilleurs délais ne sont pas nécessairement les plus courts (temps administratif) et on attend toujours…

On lira sur ce lien actuel du ministère de l’agriculture, un lien vintage s’il en est, « Comment fonctionne le système d’alerte sanitaire en France ? »

Dans l’amélioration des procédures de retrait-rappel, il y aura, si j’ai tout compris, deux aspects distincts :

1. La création d’un site unique de nos autorités de tutelle pour les produits rappelés

On se souvient que le rapport avait constaté que chaque administration, DGCCRF, DGS et DGAL, avait chacune en interne un outil ou site en préparation, chacun de son côté

C’est pourquoi le rapport préconise la mise en place d’un site unique et d’une application mobile rassemblant l’ensemble des informations utiles à la gestion d’une crise sanitaire – des conseils de santé à la liste des produits rappelés – sur lequel les citoyens pourront également faire remonter à l’administration des éléments utiles à la gestion des crises, comme d’éventuelles défaillances dans la mise en œuvre des procédures de retrait-rappel.

J’aurais bien suggéré le site Oulah!, site privé, qui fonctionne bien et qui peut être amélioré … mais c’est bien trop simple pour nos autorités et nos associations de consommateurs…

…le rapport préconise la mise en place d’un site unique et d’une application mobile rassemblant l’ensemble des informations utiles à la gestion d’une crise sanitaire – des conseils de santé à la liste des produits rappelés – sur lequel les citoyens pourront également faire remonter à l’administration des éléments utiles à la gestion des crises, comme d’éventuelles défaillances dans la mise en œuvre des procédures de retrait-rappel.

Et quand les défaillances proviennent de l’administration, que fait-on ? Voir Scènes de la vie quotidienne de la sécurité des aliments en France : quelques curiosités à propos de la communication des avis de rappel.

 

2. Une application mobile destinée aux consommateurs

Rappelons qu’il existe déjà un baromètre des réclamations des consommateurs réalisé par la DGCCRF :

Pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et identifier les secteurs de la consommation les plus sensibles, la DGCCRF recense et analyse chaque année les plaintes de ses publics.

Baromètre et/ou application mobile ?

Un article de 60 millions de consommateurs nous avait déjà mis sur la piste de l’application mobile dès janvier 2018, « Rappels de produits : un pas vers plus de transparence ? »

En 2017, la DGCCRF a ainsi publié une soixantaine d’alertes quand 60 Millions en comptabilisait plus de 270 sur la même période. Mais pour les dénicher, il faut alors fouiller sur les sites des distributeurs ou sur ceux des marques elles-mêmes.

Ce que ne dit pas 60 millions de consommateurs, c’est que le site Oulah! publie plus d’avis de rappel que les sites des associations de consommateurs, mais chut, il ne faut pas le dire…

Notons dans ce contexte que le fondateur de l’application Oulah! avait sollicité des fonds via le crowdfunding pour réparer et améliorer l’application Oulah!, et au final, l’appli est arrêtée faute de financement… c’était la séquence, quand on ne veut pas de concurrent au nom de la défense du consommateur…

Un site unique officiel permettrait de centraliser les informations. Mais il ne sera utile que si fabricants et distributeurs appliquent la loi en alertant systématiquement l’administration.

Comment faire pour que les industriels appliquent la loi ? Je crois avoir quelques idées là-dessus … le volet judiciaire du rapport devrait bien aider nos administrations…

Bref, ce qui devrait sortir selon 60 millions de consommateurs, c’est « Une application pour signaler les incidents » …, les anomalies, etc.

…création d’une application interactive permettant au consommateur de signaler directement aux autorités les anomalies qu’il constaterait.

Très régulièrement, des consommateurs nous signalent des incidents dont ils ont été victimes : corps étranger trouvé dans une boîte de conserve, départ de feu sur un appareil, objet coupant ou blessant…

Nous les renvoyons systématiquement vers les services de la Répression des fraudes de leur département. Une application dédiée permettrait de gagner du temps dans le traitement de ce type de plaintes.

Cela se confirme avec cette information du 6 septembre 2018, voir photo ci-dessous, la DGCCRF pilote un projet (version beta) : « Faire baisser le nombre d’anomalies rencontrées par les consommateurs ».

En gros, c’est faire publier des anomalies en ligne par le consommateur ou comment faire faire le job par le consommateur… c’est plus simple que d’avoir des agents sur le terrain et/ou d’obliger les industriels à diffuser à l’administration leurs avis de rappel…

Selon la version beta de l’application mobile, on découvre :

Plus de 60 millions de consommateurs fréquentent quotidiennement près de 10 millions d’établissements. Et pour contrôler le droit des consommateurs ? Moins de 3 000 agents de la DGCCRF.

Malgré l’action des enquêteurs, toutes les anomalies ne peuvent pas être détectées, en particulier les plus mineures et récurrentes, qui pourtant irritent et lèsent les consommateurs dans leur quotidien (absence de prix dans un magasin, une date limite dépassée sur un produit, la présence d’un produit signalé en retrait/rappel, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement …).

Or, le consommateur est l’acteur le mieux placé pour repérer de possibles anomalies et pour faire valoir ses droits.

Qu’attend-on de cet outil ?

L’outil permettra à chaque consommateur de signaler directement les anomalies constatées dans sa vie de tous les jours (chez son épicier, dans un bar..), de manière très rapide et très simple auprès du professionnel. Les consommateurs participent ainsi à créer un état des lieux des problèmes rencontrés, leur récurrence et leurs localisations. Grâce à un mécanisme le plus automatisé possible, les professionnels concernés pourront prendre connaissance des signalements et corriger les anomalies.

En dernier ressort, les enquêteurs de la DGCCRF exploiteront les données pour intervenir auprès des professionnels et cibler leurs contrôles.

L’impact social recherché est une baisse significative des anomalies rencontrées par les consommateurs et une responsabilisation accrue des professionnels.

Bienvenue donc dans le monde des applications mobile censées vous améliorer la vie… et accessoirement la sécurité des aliments…

Si la nouvelle application mobile que propose la DGCCRF a du succès, c’est-à-dire que de nombreux consommateurs signalent des anomalies, des malfaçons, des incidents, etc. sur des produits alimentaires, que va-t-il se passer ? Comment vérifier la véracité des remarques, avec quel personnel ?

Imaginons par exemple qu’il y ait une explosion de signalements, car cela peu aller de présence d’éclats de verre dans une bocal de haricots à un paquet de chips déchirés, donc imaginons qu’il y ait 2 000 réclamations par jour, le système va se bloquer de lui-même… mais sans aller aussi loin, si on a un nombre raisonnable de 100 réclamations d’anomalies par jour, ce qui est possible avec 60 millions de consommateurs,

  • Comment tout cela va-t-il être géré ?
  • Comment y répondre ?
  • Qui va le faire car les inspecteurs de la DGCCRF sont apparemment déjà le terrain ?
  • Des embauches à la clé ?

Toute cette réflexion sur le site unique et l’appli sont le fruit de l’affaire Lactalis. À la demande du ministre de l’économie et des finances, il a été demandé de travailler sur une réponse vis-à-vis des consommateurs afin de les rassurer, afin « que cela ne se reproduise plus ». Tiens, on a déjà entendu cela par le passé…

Mais que se passera-t-il si l’affaire Lactalis se renouvelle ? La réponse n’est pas censée exister car, selon le rapport d’enquête, « Plusieurs des préconisations de ce rapport peuvent être qualifiées de « révolutionnaires », au point d’en bousculer certains, dans les ministères. »

Nous jugerons sur pièces …

Quel consommateur va savoir qu’il y a présence de Listeria monocytogenes dans son produit alimentaire avant d’en être informé ? Aucun !

Se pose alors la question des contrôles et des actions en justice en amont… mais c’est une autre histoire.

Donc, au final, les consommateurs utiliseront l’application mobile pour signaler des petits défauts visibles (présence éventuelle de morceaux de plastique, étiquetage incorrect, etc.) mais pour le reste, c’est-à-dire les micro-organismes d’altération et/ou dangereux, qui constituent la majorité des causes de rappels, et bien, il faudra attendre, ce qui est déjà le cas aujourd’hui, que nos autorités veuillent bien diffuser, dans les temps, un avis de rappel…

par Albert Amgar*

* Albert Amgar a été pendant 21 ans le dirigeant d’une entreprise de services aux entreprises alimentaires ; il n’exerce plus aujourd’hui, car retraité. Au travers de son blog il nous a livré des informations dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des aliments.